Politique de confidentialité - Fondation Abissa Alliances Academy (aaa)

Dernière mise à jour : 14 Mars 2016

La sécurité et la protection de vos données personnelles font partie des priorités de www.fondation-aaa.org, un site internet (« le Site ») administré par Fondation Abissa Alliances Academy (aaa), Avenue des Baumettes 19, 1020 Renens VD, info@fondation-aaa.org (« la Fondation »). C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à stocker vos données personnelles de manière sécurisée en Suisse ou dans un pays ayant un degré de protection similaire ou comparable et à traiter vos données personnelles avec toutes les précautions qui s’imposent. Les termes définis dans les conditions générales d’utilisation du Site sont applicables à la présente Politique de confidentialité.

 

1          Données personnelles

2          Cookies

3          Pas de transmissions à des tiers sans accord préalable ou injonction judiciaire

4          Utilisation dans des pays tiers

5          Plugins des médias sociaux

6          Pas d’enregistrement d’informations concernant les paiements

7          Données Publiques et Evaluations

8          Communications avec les Clients

9          Liens

10        Sécurité des données

11        Droit d’accès

12        Changements dans la politique de confidentialité

13        For et droit applicable

 

  1. 1.   Données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1) et à l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11), les données dites personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (« Données Personnelles »).

 Il s’agit des données suivantes :

-       nom / prénom ;

-       email ;

-       numéro de téléphone ;

-       profession / activité professionnelle / situation professionnelle actuelle ;

-       sexe ;

-       date de naissance ;

-       événements auxquels vous participez ;

-       adresse IP ;

-       site de provenance ;

-       date et heure de visite du Site ;

-       URL visitée ;

-       navigateur et système d’exploitation ;

-       données bancaires et données de carte bancaire ou de crédit ;

-       groupes de travail et commissions

-       messages / commentaires.

Dès lors que le but de la Fondation est également d’aider des personnes en recherche d’emploi à trouver un nouveau défi professionnel, la Fondation peut être amenée à traiter des données sensibles concernant ces personnes. Par « Données sensibles », on entend en particulier les données personnelles relatives à des mesures d’aide sociale. Dans l’hypothèse où vous êtes concerné par cette rubrique, votre consentement exprès vous sera demandé pour pouvoir traiter ces Données sensibles.

1.3 Lors de votre utilisation du Site, des Données Personnelles comme celles énoncées ci-dessus peuvent être traitées par la Fondation. Vous donnez votre consentement à ce que la Fondation traite vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Par « traitement », on entend toute opération relative à des Données personnelles - quels que soient les moyens et procédés utilisés - notamment la collecte, la conservation, l'exploitation, la modification, la communication, l'archivage ou la destruction de Données personnelles. Le maître du fichier est Fondation Abissa Alliances Academy (aaa), Avenue des Baumettes 19, 1020 Renens VD, info@fondation-aaa.org. La Fondation est en outre autorisée à sous-traiter le traitement de vos Données Personnelles et/ou Données sensibles à Abissa Informatique SA, Avenue des Baumettes 19, 1020 Renens VD et/ou tout centre de données membre de l’Association « Swiss Data Center Association – Vigiswiss » pour l’hébergement de vos Données Personnelles et/ou Données sensibles.

1.4 Lorsque vous vous enregistrez sur le Site ou nous contactez, vos Données Personnelles  seront utilisées pour gérer votre compte, communiquer avec vous (y compris par email), vous faire parvenir notre newsletter (sous réserve d’une désinscription de votre part sur le Site), vous informer d'une offre ou d’un événement susceptible de vous intéresser, appliquer nos conditions générales ou toute autre opération décrite au moment de la collecte. Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées pour améliorer notre service et établir des statistiques.

  1. 2.   Cookies

2.1 Le Site utilise des cookies et d’autres témoins ayant le même but. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par l’ordinateur à votre navigateur et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette et/ou de votre smartphone. Les cookies enregistrent des informations personnelles pour adapter le Site aux préférences de l’utilisateur de telle manière que votre expérience et votre sécurité soient constamment améliorées. Le Site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires.

Le Site utilise des « cookies de session » et des « cookies permanents ».

Les « cookies de session » seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur, alors que les « cookies permanents » resteront sur l’appareil électronique que vous avez utilisé pour accéder au Site jusqu’à sa date d’expiration, à moins que vous effaciez les cookies avant cette date.

Les cookies utilisés par le Site sont les suivants :

 

Nom

 

Type

Fonction

"PRUM_EPISODES"

cookies de session 

www.pingdom.com

"ci_session"

cookies de session 

CI Session, Module

CI_Security.

"it7grid_vp_" + md5hash

cookies de session 

JS Grid. Separate for

each session

"it7_navigation_unpin_menu"

Expiration après 3650 jours

Navigation menu

"pagination:"+controller+"

:"+method+":"+event

Expiration après 1 heure

PHP-pagination for

participant list

"PHPSESSID"

cookies de session 

PHP Session

"KCFINDER_" +

parameter

cookies de session 

KCFINDER settings (file

manager for CKEDITOR)

"ci_csrf_token"

Expiration après 2 heures

CI Session, Module

CI_Security.

 

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre ordinateur de sorte que tous les cookies soient acceptés, ou que l’installation d’un cookie vous soit annoncée, ou encore que tout cookie soit refusé. Vous avez également la possibilité de les désactiver manuellement par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur. Si vous ne le faites pas ou si vous ne refusez pas les cookies, vous consentez à la collecte et au traitement des données récoltées par la Fondation.

Veuillez noter qu’en cas de désactivation d’un cookie, les services proposés par le Site pourraient ne plus fonctionner.

3. Données de navigation et services tiers

En utilisant le Site, vous acceptez que nous recueillions, traitions et utilisions, à l’aide de moyens électroniques, vos données de navigation liées à votre utilisation du Site de manière anonyme.

Nous utilisons aussi les services de tiers pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Nous collaborons uniquement avec des tiers qui se sont engagés à ne pas croiser les données anonymes recueillies avec d’autres données éventuellement recueillies sur vous lors de vos visites d’autres sites. En utilisant le Site, vous acceptez que ces tiers traitent une partie de vos données de navigation lors de vos visites sur notre Site.

Le Site utilise notamment Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l'utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver complétement l’utilisation de Google Analytics au moyen du module complémentaire suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos Données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ici. Au surplus, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google. Pour de plus amples informations concernant Google analytics, veuillez consulter :
General information on Google Analytics and privacy
.

  1. 4 Pas de transmissions à des tiers sans accord préalable ou        injonction judiciaire

4.1 Vos Données Personnelles et/ou Données sensibles confiées à la Fondation ne seront transmises à des tiers qu’avec votre accord préalable de votre part ou sur la base d’une injonction judiciaire.

4.2 Vous donnez d’ores et déjà votre accord à la Fondation pour que certaines de vos Données Personnelles soient transmises à d’autres utilisateurs du Site à des fins de réseautage et/ou de mises en relation personnalisées et/ou dans le cadre de listes de présence à des événements organisés par la Fondation.

4.3 Nous pouvons être tenus, en rapport à une procédure d’enquête ou administrative ou en raison d’un soupçon de délit ou d’action contraire au droit, de communiquer vos Données Personnelles et/ou vos Données sensibles sur demande (par exemple demande de renseignements) d’un tribunal ou d’une autorité judiciaire.

  1. 5.   Hébergement de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont traitées et hébergées auprès de Infomaniak en Suisse (https://www.infomaniak.ch/fr/entreprise/infrastructure). En cas de transfert de l’hébergement des Données Personnelles et/ou Données sensibles à l’étranger dans un pays ayant un niveau de protection inférieur à la Suisse, vous en serez informé et votre accord préalable sera requis.

  1. 6.   Plugins des médias sociaux

Certaines fonctions (appelées plugins) de différents fournisseurs tiers de plateformes de médias sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter par exemple) sont intégrées sur notre Site. Ces plugins permettent aux utilisateurs du Site de partager des contenus sur les réseaux sociaux. Si un plugin apparaît sur le Site lors de la navigation (par exemple le bouton «J’aime» de Facebook), il s’établit automatiquement une liaison avec les serveurs de ce site. Par ce biais, des données concernant votre visite sur notre Site peuvent être transmises à ce fournisseur tiers. Si le visiteur est identifié en même temps sur le réseau de ce fournisseur tiers, la visite sur notre réseau peut être liée à son compte en réseau (Facebook, par exemple). La Fondation n’a aucune influence sur ce genre de transmissions de données. Veuillez consulter les informations concernant la protection des données de votre réseau social pour connaître le but et l’étendue de la saisie de vos données, la gestion et l’utilisation ultérieures de vos Données Personnelles par ce fournisseur ainsi que vos droits et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée.

  1. 7.   Pas d’enregistrement d’informations concernant les paiements

7.1 Nous n’enregistrons et ne demandons pas de données bancaires ou de données concernant les cartes bancaires ou de crédit. Des prestataires externes effectuent les paiements souhaités par cartes de crédit. Nous ne fonctionnons pas comme intermédiaire financier pour les transactions ayant cours au travers du Site, lesquelles sont opérées par le biais du prestataire de paiement.

7.2 Vous acceptez que la Fondation fasse opérer les paiements par des prestataires externes tel que Six Group SA et lui communique vos Données Personnelles aux fins d’effectuer la transaction. Vous acceptez expressément de communiquer vos données de paiement au prestataire de paiement, ainsi que toute information requise par ce dernier à votre sujet.

7.3 Pour tout paiement par carte de crédit, le prestataire de paiement utilise le système de paiement sécurisé de Six; il s’agit d’un paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmise sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer, Navigator, Firefox, Chrome, Mozilla). Les Données Personnelles que vous fournirez en lien avec votre carte de crédit (numéro, date de fin de validité, etc.) sont cryptées avant l'envoi de votre poste au serveur de paiement e-transactions.

7.4 Vous acceptez expressément de vous soumettre aux conditions générales du prestataire externe en charge d’opérer le paiement, de lui verser la commission y étant prévue et de lui donner toutes les autorisations bancaires requises pour procéder au paiement par le biais de votre carte bancaire ou de crédit.

7.5 Vous effectuez la transaction par carte de crédit à vos seuls risques. La Fondation ne pourra être tenue responsable quant au délai de l’autorisation bancaire effectuée sur votre carte bancaire ou de tout dommage pouvant survenir en lien avec la transaction effectuée au travers du Site.

  1. 8.   Communication avec les utilisateurs

En devenant utilisateur du Site, vous acceptez que nous traitions et utilisions vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous, notamment par l’envoi de courriers électroniques comportant des informations générales ou par le biais d’une newsletter.

8. Liens

Le Site peut contenir des liens vous dirigeant vers des sites tiers. La Fondation décline toute responsabilité en relation avec les politiques de confidentialité en vigueur sur ces sites tiers, la collecte et l’utilisation de données personnelles qui peuvent y être faites, et pour les contenus de ces sites (que les liens soient des liens hypertextes ou des deep-links).

9. Sécurité des données

9.1 Au niveau de la sécurité et de l’organisation, nous nous servons de mesures de sécurité adéquates afin de protéger vos Données Personnelles et/ou vos Données sensibles contre la manipulation, contre la perte partielle ou complète et contre le vol, l’accès non autorisé par des tiers à vos Données Personnelles et/ou vos Données sensibles. Nous hébergeons vos données auprès de Infomaniak en Suisse (https://www.infomaniak.ch/fr/entreprise/infrastructure). Ce qui requiert un certain niveau de sécurité. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques, que ce soit d’un point de vue organisationnel ou technique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue. En cas de perte ou de vol de Données Personnelles et/ou de Données sensibles, nous nous engageons à vous le signaler dans un délai aussi bref que techniquement possible. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’attaque informatique sur nos serveurs et/ou nos centres de données.

9.2 Nous prenons très au sérieux la protection des données dans le cadre interne de l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de service que nous mandatons sont contraints par nos soins à la confidentialité et au respect des dispositions concernant le droit à la protection des données.

10. Droit d’accès

10.1 Vous avez le droit de connaître les données détenues à votre sujet. Si vous désirez le faire, veuillez s'il vous plaît nous contacter à l’adresse info@fondation-aaa.org. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité. Vous pouvez également demander la correction d’informations incorrectes.

10.2 Lorsque vous effacez votre compte, vos Données Personnelles et/ou vos Données sensibles seront conservées durant une période de 12 (douze) mois afin de répondre aux exigences légales.

11. Changements dans la politique de confidentialité

 11.1 La présente Politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité du Site de quelque manière que ce soit, nous mettrons à disposition une version mise à jour sur cette page présente. de continuer à utiliser le Site après ces changements signifie que vous acceptez ces modifications et le traitement de vos Données Personnelles qui en résulte.

11.2 Les Utilisateurs pourront également être informés par courrier électronique, notification ou newsletter de toute modification de la présente Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et for

12.1 La présente Politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par le droit matériel suisse.

12.2 Tout différend en lien avec la présente Politique de confidentialité et/ou avec le Site devra être porté devant les tribunaux de Lausanne, Suisse.

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez les adresser par e-mail à l’adresse suivante: info@fondation-aaa.org.


Fondation Abissa Alliances Academy (aaa)

Renens, le 14 Mars 2016